MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

 

Le présent site est édité par :

CAMPING LES COMBES
SARL au capital de 1000 €
Siège social : 830 Route de Bardonnèche 73500 Modane
SIRET : 918 798 489 00012
RCS : 918 798 489 RCS CHAMBERY
N° TVA intracommunautaire : FR67 918798489

Téléphone : 07 57 56 44 40
Adresse électronique : campingmodane@gmail.com

Directeur de la publication : SOULIER Thierry

 

2. Hébergement du site

 

Le site est hébergé par :

Camping les combes
Adresse : 830 route de bardonnèche 73500 Modane
Téléphone : 07 57 56 44 40
Site internet : www.camping-modane.com

 

3. Présentation de l'activité

 

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation des prestations proposées par Camping les Combes, notamment :

• la location d'emplacements de camping ;

• la location d'hébergements touristiques (Caravane, chalets) ;

• les services annexes liés à l'hébergement ;

• les prestations de restauration proposées au sein de l'établissement ;

• l'information, la réservation et la gestion des séjours.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

4. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Camping les Combes ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

 

5. Responsabilité

 

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

 

6. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données recueillies via les formulaires du site sont destinées à :

• répondre aux demandes de renseignements ;

• gérer les réservations et séjours ;

• assurer le suivi de la relation client ;

• satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

​

En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

7. Cookies

 

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

 

8. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'établissement.

Après démarche préalable écrite auprès de l'établissement, le consommateur peut saisir le médiateur compétent :

CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : http://www.cméc.net

​

9. Règlement des litiges

 

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

10. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

 

11. Contact

 

Pour toute question concernant le site ou les services proposés :

Camping Restaurant les Combes
830 route de bardonnèche

73500 Modane
Téléphone : 06 57 56 44 40
E-mail : campingmodane@gmail.com